Conditions générales
Champ d'application des conditions générales
La consultation du site Ze Agency emporte adhésion aux présentes conditions générales d'utilisation. Toute inscription aux services du site emporte adhésion à la présente charte.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les prestations effectuées par l'intermédiaire du site Ze Agency. De même, par l'acceptation des présentes, le client renonce irrévocablement à ses propres conditions générales éventuelles.
Les conditions de réservation Ze Agency sont applicables à tous les logements ainsi qu'aux autres services supplémentaires proposés par Ze Agency via son site web.
Chaque version actualisée des présentes conditions générales sera disponible en permanence sur le site www.zeagency.com et toute modification des conditions générales en vigueur implique son acceptation par l'internaute.
Exactitude du site web, responsabilité
Ze Agency est soucieux de fournir dans son site web des informations fiables et à jour. Malgré tout le soin apporté au site, il est possible qu'il contienne des inexactitudes ou des éléments incomplets. Ze Agency décline toute responsabilité pour toute erreur ou inexactitude éventuelle.
Information concernant la destination
Les photos et descriptions des destinations et des logements qui figurent sur le site web sont aussi précises que possible. Leur but est de donner un aperçu réaliste des logements.
Les informations sur les logements ont été rassemblées avec le plus grand soin. Ces informations sont continuellement mises à jour. Néanmoins, certaines erreurs ou certaines omissions ne peuvent pas toujours être exclues. Ze Agency décline toute responsabilité pour toute erreur ou inexactitude éventuelle.
Pratiques illicites / Contenu illicite
Le site www.zeagency.com un outil de communication mis à la disposition du plus grand nombre et condamne toutes pratiques illicites contraires aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs.
Respect de la vie privée / Politique de Confidentialité
Ze Agency respecte votre vie privée. Ze Agency s'engage à ne pas communiquer les données personnelles des propriétaires ou des locataires à des tiers, sauf dans le cadre de l'activité prévue par le site. Toutefois, Ze Agency ne peut garantir que les informations personnelles des utilisateurs ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par un utilisateur malveillant.
Ze Agency se réserve le droit de vérifier tout contenu mis en ligne par tout utilisateur (annonces, images, messages,...).
Liens
Le site web contient des liens vers d'autres sites web qui sont la propriété ou sont administrés par des tiers. Ze Agency n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web. Par conséquent, Ze Agency décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations que ces sites contiennent, à leur mise à jour et leur disponibilité. Ze Agency décline également toute responsabilité quant à savoir si les informations qui sont mises à disposition par ou via ces sites web sont complètes et peuvent être utilisées de façon légale. Les informations disponibles sur les sites de tiers et auxquelles vous pouvez accéder en cliquant sur un lien ne font pas partie des informations que Ze Agency met à disposition pour la réservation d'un logement Ze Agency. Les informations sur les sites web de tiers qui sont accessibles en cliquant sur un lien ne font partie d'aucune convention entre Ze Agency et ses clients.
Protection de la propriété intellectuelle
Le site web et son contenu sont la propriété intellectuelle de Ze Agency. Vous pouvez copier des parties du site à des fins personnelles et non commerciales. L'autorisation écrite de Ze Agency de reproduction et/ou distribution est requise pour tous les autres cas de reproduction et/ou distribution, quel que soit le type de media, et/ou en cas d'utilisation à des fins commerciales. L'utilisation du nom Ze Agency n'est pas permise sans l'autorisation écrite de Ze Agency.
Modifications au site web/choix des logements
Afin d'améliorer de façon constante la qualité des services mis en place pour les utilisateurs du site, Ze Agency se réserve la faculté à tout moment de modifier les éléments du contenu ou d'y ajouter des services et s'autorise tous développements sur les différents éléments de fonctionnement du site. Toute modification ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le ou les services existants sera soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. Ze Agency se réserve le droit de faire des modifications au site web ou aux logements proposés sans avertissement préalable.
Présentation du Service
Le site Ze Agency est une centrale de réservation qui agit en tant que médiateur dans la location de logements meublés, gîtes, meublés de vacances, chambres d'hôtes et maisons d'hôtes pour le compte du propriétaire ou de ses représentants. L'offre faite par Ze Agency est sans obligation. L'offre faite par Ze Agency est valable pour la durée pendant laquelle Ze Agency est en mesure d'exploiter la logement. La convention de location est conclue entre le propriétaire et le locataire. Ze Agency ne fait pas partie de cette convention. La convention de location est conclue au moment de la réservation en ligne d'un logement. Le locataire doit vérifier attentivement la convention et la confirmation. Si celle-ci contient des erreurs, le locataire doit en informer Ze Agency dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de la confirmation. Les autres informations (générales) incluses dans l'offre faite par Ze Agency font aussi partie de la convention.
Utilisateurs du site
Pour pouvoir utiliser les services du site, l'utilisateur doit posséder un accès au réseau Internet dont les coûts sont à sa charge, s'engager à fournir à Ze Agency des renseignements exacts sur son identité, adhérer de facto aux présentes conditions générales. Ze Agency est ouvert à toute personne recherchant un bien en location. Toute personne intéressée par une location en ligne pourra visualiser l'annonce descriptive du bien et aura la possibilité de le réserver en ligne. L'utilisateur pourra gérer, après inscription et souscription à une des offres commerciales sur le site, une ou plusieurs offres de locations et ce par l'intermédiaire de leur compte interne.
Espace personnel
www.zeagency.com permet aux internautes d'ajouter leurs logements préférés à leurs favoris, de visualiser les réservations effectuées, consulter les contrats de location et les tickets séjour, ... par l'intermédiaire d'un compte personnel protégé par un mot de passe. www.zeagency.com permet aux propriétaires de consulter le calendrier de leur bien et de bloquer les dates pour lesquelles le logement est loué ou indisponible. Chaque utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe pour l'accès à son espace. Il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe. Ze Agency ne pourra être tenu pour responsable de leur utilisation frauduleuse.
NEWSLETTER
Chaque Internaute a la possibilité de s'inscrire au moment de la création de son compte personnel ou en inscrivant son adresse email dans l'espace dédié à cet effet. A tout moment, l'internaute peut se désinscrire des services de Ze Agency en envoyant une demande à l'adresse email suivante: info@zeagency.com.
MONTANT LOCATIF
Les prix mentionnés sont TVA comprise. Le prix du séjour dans le logement choisi est garanti lors de l'acceptation de la réservation. Tout coût supplémentaire fera l'objet d'une mention particulière dans la page du site propre au logement. Les charges et les coûts supplémentaires sont payables à la fin du séjour. Si, après que le contrat a pris effet, certaines taxes devaient différer, Ze Agency pourrait répercuter ces changements sur le locataire.
PROCESSUS DE RESERVATION / PAIEMENT
Les réservations sont effectuées via le site Internet www.zeagency.com. Si vous ne désirez pas utiliser notre système de réservation en ligne, contactez-nous par téléphone ou par email. Certaines réservations doivent obligatoirement être effectuées par email (last-minute, ...).
Les montants relatifs aux loyers ainsi qu'aux forfaits de réservation, doivent être payés sur le compte bancaire précisé par Ze Agency, par carte de crédit ou en liquide le jour à l'arrivée au logement.
Acompte
Un acompte, dont le montant varie selon le logement et la durée de location, doit être payé au moment de la réservation par carte de crédit (+5% pour couvrir les frais) ou par virement bancaire (les frais d'encaissement éventuels restant à charge du locataire). Le bien est toujours disponible à la location tant que l'acompte n'est pas effectivement reçu et confirmé par la banque et que l'email de confirmation n'est pas envoyé par notre système. Dès que l'acompte est payé et confirmé par la banque, le locataire reçoit par courrier électronique un ticket séjour preuve du paiement de l'acompte de réservation, une copie du contrat de location et l'information relative à son séjour.
Solde du loyer
Le solde des montants relatifs aux loyers ainsi qu'aux forfaits de réservation est payé par virement bancaire au plus tard 20 jours avant la date d'arrivée (les frais d'encaissement éventuels restant à charge du locataire); par carte de crédit (+5% pour couvrir les frais) suite à une demande écrite (courriel) du locataire au plus tard 5 jours avant la date d'arrivée ou en liquide à l'arrivée (le paiement par chèque n'est pas accepté).
Caution
Une caution, dont le montant varie selon le logement et la durée de location, est versée au propriétaire au plus tard le jour de l'arrivée. Cette caution est remboursée au locataire le jour du départ ou au plus tard dans les 15 jours ouvrables qui suivent la date du départ, au compte financier indiqué sur le contrat de location déduction faite toutefois du coût de remise en état éventuel du logement et des dégâts qui auront été constatés au moyen d'un inventaire daté et signé par les deux parties.
Pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux FAQ relatives aux informations de paiements.
Remise des clés
Le locataire devra prévenir au moins 5 jours avant la date de son arrivée du jour, l'heure approximative de son arrivée. Les appartements sont prêts à accueillir le locataire à partir de 15h. Si l'arrivée est prévue après 19h, un supplément de 20€ est demandé. Si l'arrivée est prévue après 23h, un supplément de 35€ est demandé. Les appartements doivent être libérés à 11h00 au plus tard le jour du départ. Le locataire ne pourra recevoir les clés et prendre possession du logement qu'à partir du moment où la totalité des montants relatifs aux loyers ainsi qu'aux forfaits de réservation auront été payés. La remise des clés se fait généralement au logement. C'est pour cela que nous vous demandons de confirmer votre heure d'arrivée lors de la réservation et de téléphoner une heure avant votre arrivée à l'appartement à la personne chargée de vous accueillir, afin de ne pas vous faire attendre.
DUREE
Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme stipulé dans le présent contrat, sans qu'il soit besoin de donner un congé. La location ne pourra être prolongée sans accord préalable écrit du propriétaire ou de son mandataire. Le locataire s'engage à libérer entièrement les lieux pour cette date.
ANNULATION
Toute annulation du contrat de location doit être notifiée par fax ou courrier électronique confirmée par lettre recommandée pendant les heures d'ouverture du bureau (de 9h00 à 17h00). Une annulation effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié sera considérée comme effective le jour ouvré qui suit.
En cas d'annulation d'une réservation par le locataire, l'acompte payé à la réservation reste acquis au propriétaire et à Ze Agency à titre d'indemnité.
Le locataire devra en plus payer des frais d'annulation.
- Pour toute annulation à partir de 28 jours (inclus) jusqu'à 15 jours précédent la date d'arrivée, 50% du prix des trois premières semaines de location.
- Pour toute annulation à partir de 15 jours (inclus) jusqu'à la date d'arrivée, 90% du prix des trois premières semaines de location.
- Pour tout annulation le jour même de l'arrivée : la totalité du prix couvrant jusqu'aux trois premières semaines de location.
Les frais d'annulation indiqués dans cet article ne peuvent dépasser les frais de location de l'appartement.
Il est recommandé au locataire de prendre une assurance annulation.
Le propriétaire a le droit d'annuler le contrat directement et d'exiger l'évacuation immédiate du logement, si le locataire manque gravement à son devoir d'entretien de la maison, notamment s'il héberge plus de personnes et/ou animaux domestiques que le nombre autorisé et stipulé dans le contrat, ou s'il endommage la maison ou ne respecte pas ses engagements de bon preneur. Le cas échéant, le preneur n'a pas droit à la restitution (d'une partie) du loyer et est tenu de réparer les dommages subis par Ze Agency et/ou le propriétaire à la suite d'actes ou de négligences du preneur.
Si le propriétaire ne peut mettre la maison à disposition à cause de circonstances qui ne peuvent lui être imputées, Ze Agency est habilité au nom du propriétaire à annuler le contrat. Le preneur récupère ainsi son loyer et n'a pas droit à une quelconque indemnisation. Ze Agency s'efforcera dans un tel cas de proposer une variante la plus similaire possible au preneur pour la même ou une autre période.
DOUBLE LOCATION
Si le logement n'est plus disponible pour la période prévue dans le présent contrat à cause d'une double location due à la faute du propriétaire, celui-ci remboursera au locataire les sommes versées, majorées d'une indemnité forfaitaire de 50 EUR.
RESILIATION ANTICIPEE
Pour les locations inférieures à deux mois, le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement - même partiel - du prix du séjour.
Pour les locations supérieures à deux mois, tout départ prématuré doit être notifié au propriétaire par fax ou courrier électronique confirmé par lettre recommandée 30 jours à l'avance. Si le locataire ne respecte pas ce préavis, il pourra tout de même mettre fin anticipativement au bail mais devra verser une indemnité au propriétaire égale au loyer de 30 jours sous déduction du nombre de jours de préavis effectivement donné.
OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire a l'obligation d'occuper les lieux personnellement « en bon père de famille » et de les entretenir. Cela implique notamment que les objets qui font partie de l'équipement ne peuvent être déplacés, que le règlement d'ordre intérieur doit être respecté, et que, lors de son départ, le locataire doit nettoyer le logement (à défaut, les frais de nettoyage seront déduits de la garantie). En fin de séjour, si le client choisit de faire nettoyer l'appartement par Ze Agency ou si les frais de nettoyage sont imposés, le logement doit être dans un état de propreté normal. Si l'appartement est jugé trop sale par le propriétaire, son représentant ou Ze Agency lors de l'inventaire de sortie, des frais de nettoyage supplémentaires à ceux prévus initialement à la signature du contrat peuvent être exigés par le propriétaire, son représentant ou Ze Agency et seront déduits de la garantie.
Le locataire s'engage à ne permettre l'accès à l'immeuble qu'à des personnes qui lui sont connues et sous sa seule responsabilité. Il veillera à fermer correctement les accès à l'immeuble et à ne pas prêter les instruments d'ouverture (code, clés, cartes, ...). Le locataire est responsable des instruments d'ouverture (code, clés, cartes, ...) de l'appartement. En cas de perte, de vol ou d'endommagement des instruments d'ouverture, les frais de changements de serrure et des nouveaux instruments d'ouverture seront à la charge du locataire. Le locataire est responsable de toute dégradation de la propriété et de ses contenus de son fait ou du fait d'un membre de son groupe ou d'un de ses invités.
Il est également responsable pour tous dommages subis par des tierces personnes et qui résultent d'un acte commis par lui, par un membre de son groupe ou par un visiteur invité par lui. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Les frais exposés par le propriétaire en vue de remettre en état le logement et ses annexes, tenant compte, le cas échéant d'un coefficient de vétusté, seront retenus sur la caution et facturés au client par le propriétaire si la caution est insuffisante à couvrir lesdits frais.
RESPONSABILITE DE ZE AGENCY OU DU PROPRIETAIRE
La responsabilité de Ze Agency se limite aux défauts survenus dans le travail fourni par Ze Agency en tant qu'intermédiaire et se limite au montant du forfait de location, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave de la part de Ze Agency.
Ze Agency rejette toute responsabilité pour des actions ou des négligences dans le chef du propriétaire.
La responsabilité du propriétaire, pour quelque raison que ce soit, est limitée à un maximum de 3 fois le forfait de location, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave dans le chef du propriétaire.
Ni Ze Agency ni le propriétaire n'accepte de responsabilité pour tout ce qui est du ressort des assurances voyage et/ou annulation. Ze Agency et le propriétaire rejettent toute responsabilité pour tout dommage qui serait occasionné par le travail du locataire dans la maison ou par son occupation, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave de la part de Ze Agency ou du propriétaire.
Les descriptions des logements ont seulement pour but de donner des indications sur les logements. Dans la réalité, elles peuvent varier sur certains aspects. Etant donné que les descriptions concernent des bâtiments particuliers, voire dans certains cas des bâtiments à caractère historique, il peut exister des écarts par rapport aux normes imposées aux bâtiments contemporains comme pour la hauteur, la largeur et l'éclairage. De tels écarts ne peuvent pas être considérés comme des défauts de la propriété louée, de même que toute influence liée à la situation de la propriété dans son environnement.
Les exclusions et limitations de responsabilité sont aussi valables pour le compte du personnel de Ze Agency ou du propriétaire ainsi que des tiers qui pourraient être impliqués.
RETARD DE PAIEMENT
Le locataire est solidairement responsable du paiement de la totalité du montant dû.
Tout montant dû par le locataire et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure :
- des frais administratifs de 25€ par rappel,
- un intérêt d'1% par mois à partir de son échéance
Le propriétaire sera en outre en droit de demander la résiliation immédiate du présent contrat au cas où un retard de paiement durerait plus de 20 jours ou pour une deuxième fois plus de dix jours. Cette résiliation interviendra aux torts du locataire.
RESPECT DU VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement. Il a l'obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
Afin de garantir la qualité des logements, les fêtes d'étudiants, d'enterrements de vie de garçon ou de jeune fille etc. ne sont pas autorisées sauf avec l'accord préalable du propriétaire. Si vous avez l'intention d'organiser une fête, veuillez prendre contact avec nous via info@zeagency.com avant d'effectuer votre réservation.
ANIMAUX ET SOUS-LOCATION
Le locataire ne peut sous-louer et ne pourra posséder, ni permettre l'accès à l'immeuble à un animal sans l'accord écrit et préalable du propriétaire.
NOMBRE DE PERSONNES
En aucun cas le nombre de locataires ne peut être supérieur à celui stipulé dans le présent contrat de location Le propriétaire doit être prévenu si le nombre de locataires venait à changer. En fonction du bien loué, un supplément pourra être compté pour le locataire supplémentaire. Pour certains logements, les bébés de moins de 3 ans sont gratuits. Un lit bébé est disponible selon le logement s'il est demandé au moment de la réservation. Le prix est stipulé dans la fiche du bien loué et sur le présent contrat.
ETAT DES LIEUX
Dans les logements où il existe un inventaire, le locataire est tenu d'en vérifier l'exactitude. Il en est de même en ce qui concerne la propreté du logement. L'inventaire doit être signé par les deux parties et fait preuve de l'état du bien loué et de son équipement. Le locataire doit restituer le bien loué dans le même état que lors de l'entrée en jouissance. Il répond de toute perte ou dégâts. Toute différence; manque ou anomalie doit être signalée par écrit au propriétaire ou à son représentant, au plus tard à 12h00 le lendemain du jour de l'arrivée, sous peine d'extinction de ses droits.
Si le manque est renseigné à temps, le propriétaire s'efforcera d'y remédier et si le manque est irréparable ou d'une gravité telle qu'il empêche l'occupation du logement, le locataire peut demander un autre hébergement.
En cas de désaccord sur l'inventaire à la sortie de l'appartement, la caution sera rendue au locataire dans sa totalité ou en partie 15 jours ouvrables après la date de sortie par virement bancaire (les frais bancaires étant à charge du locataire)
Si aucun état des lieux n'est établi, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels sauf la preuve contraire.
ACCES
Le propriétaire devra disposer d'un accès aux lieux en cas de maintenance, d'urgence ou d'absolue nécessité.
CHARGES
Les charges sont payables à la fin du séjour
PRISE EN CHARGE
La société indiquée sur le formulaire de réservation ou celle dont les coordonnées sont mentionnées pour la facturation est garante des frais de séjour du client qui reste solidaire.
EMPREINTE DE CARTE DE CREDIT
En cas de difficulté de paiement, Le propriétaire est autorisé à faire usage de l'empreinte ou du numéro de carte de crédit du locataire.
RUPTURE DU CONTRAT
Si les conditions de location ne sont pas respectées, le contrat peut-être résilié et/ou des frais supplémentaires pourront être demandés.
En cas de résiliation par la faute d'une des parties, les parties fixent forfaitairement à un mois de loyer l'indemnité compensatoire pour rupture de contrat et à un mois la période de préavis.
Le propriétaire peut exiger le départ immédiat du client en cas de non-paiement, tapage nocturne ou dégradation volontaire.
LITIGES
A défaut d'accord entre les parties, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble sont compétents.
En acceptant cette convention, le locataire accepte l'application de ces conditions générales.
Droit Applicable, Compétence
Tout litige relatif aux relations contractuelles entre parties, notamment quant à l'exécution, l'interprétation ou la résolution de la convention, ainsi qu'aux actes quelconques des parties, et manière générale, tout différend opposant les parties l'une à l'autre, seront portés exclusivement devant le Président de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation, asbl, (tél.: 02.511.39.90 - e-mail: info@arbitrage-mediation.be - site web: www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'empêchement, le vice-Président, ou tout autre arbitre désigné par eux parmi les autres membres de la Chambre. Les parties se réfèrent irrévocablement à la loi et au règlement de la Chambre, pour ce qui a trait à la procédure, aux frais et dépens.
Il est fait le choix du droit belge au sens large, ainsi qu'aux dispositions internationales directement applicables se rapportant au litige.
Frais en cas de Litige
S'il devait être fait appel à un conseil, un avocat afin de récupérer la créance, ou de manière générale, tant pour tester que pour se défendre, les honoraires et frais d'avocat exposés sont réputés constituer un élément du dommage du propriétaire du site donnant lieu à indemnisation, avec un taux horaire raisonnablement limité à 110 € (la nécessité de l'intervention d'un conseil et/ou d'un avocat étant appréciée exclusivement par le propriétaire du site), ce conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
